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Brevet européen · EP2227388 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2227388
Numéro de demande
EP08856041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2008
Publié
15 sept. 2010
Délivré
20 avr. 2011
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/00 (2006.01)
B32B 27/20 (2006.01)
E04D 12/00 (2006.01)
Priorité
DE 102007058358 03.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/065183 07.11.2008
Publication PCT
WO2009/071418 11.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 20 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, DE

Inventeur

DRECHSLER, Andreas

64850 Schaafheim, DE

CEVALES, Martino

60313 Frankfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.