ANTRIEBSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP2227852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2227852
Numéro de demande
EP07802838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2007
Publié
15 sept. 2010
Délivré
1 juin 2011
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/116 (2006.01)
H02K 16/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2007/058785 23.08.2007
Publication PCT
WO2009/024191 26.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 12 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 12.08.2011

  6. 1 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

Parties

Titulaire

Tekoma Sàrl

Route du Pra Rond 4, 1785 Cressier

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

KNECHT, Paul

CH-1785 Cressier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.