Haltevorrichtung
Brevet européen · EP2227963 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2227963
- Numéro de demande
- EP09003701
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 13 mars 2009
- Publié
- 15 sept. 2010
- Délivré
- 6 juil. 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mars 2029
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A22C 11/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 27 mars 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2014
- 6 juil. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.07.2011
- 6 juil. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 06.07.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
88422 Oggelshausen, DE
88436 Eberhardzell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.