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Brevet européen · EP2227966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2227966
Numéro de demande
EP09173129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
27 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A23D 7/005 (2006.01)
A23L 33/185 (2016.01)
A23L 33/10 (2016.01)
A23L 27/60 (2016.01)
Priorité
EP 09153677 25.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Coöperatie AVEBE U.A.

Coöperatie Avebe U.A.

Prins Hendrikplein 20, 9641 GK Veendam, NL

Inventeur

Giuseppin, Marco Luigi Federico

9461 JB Gieten, NL

Nieuwenhuijzen, Nelly Hermina

9752 EE Haren, NL

Tromp, Robert Hans

3524 CN Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.