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Brevet européen · EP2228086 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2228086
- Numéro de demande
- EP10003922
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Limité
- Déposé
- 16 mai 2007
- Publié
- 15 sept. 2010
- Délivré
- 10 juil. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 15 mai 2027
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61M 15/00 (2006.01)B05B 11/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006023657 18.05.2006DE 102006043637 18.09.2006
- Divisionnaire de
- EP07725331
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 févr. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
- 10 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2013
Parties
Inventeur
55216 Ingelheim am Rhein, DE
55216 Ingelheim am Rhein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.