Zuschnitt für Verpackung mit einrastbarem Klappdeckel

Brevet européen · EP2228310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2228310
Numéro de demande
EP09405045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
21 nov. 2012
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/54 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 27 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  3. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Zeiler AG

C/o Limmatdruck AG Pfadackerstrasse 10, 8957 Spreitenbach

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Weilenmann, Rolf

3014 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.