Système d'assemblage de traverses horizontales et de montants verticaux d'une façade de type mur rideau

Brevet européen · EP2228499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2228499
Numéro de demande
EP10156365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2010
Publié
15 sept. 2010
Délivré
29 juil. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/90 (2006.01)
Priorité
FR 0951542 12.03.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Lasfargues, Francis

Harrogate, HG2 9LE, GB

Rook, Tim

Shipley, West Yorkshire, BD8 4HS, GB

Hollinshead, Guy

Leeds, LS26 0ZJ, GB

Moseley, Andrew

Hudderfield, HD8 8NZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.