Bremsbelag für Scheibenbremsen

Brevet européen · EP2228558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2228558
Numéro de demande
EP10001879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2010
Publié
15 sept. 2010
Délivré
26 janv. 2011
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/092 (2006.01)
F16D 69/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009011121 03.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 26 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2011

Parties

Titulaire

TMD Friction Services GmbH

Schlebuscher Strasse 99, 51381 Leverkusen, DE

Inventeur

Röhling, Willmut

53809 Ruppichteroth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.