AUFLAGEKONSTRUKTION FÜR EINE MATRATZE

Brevet européen · EP2229078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2229078
Numéro de demande
EP09700323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2009
Publié
22 sept. 2010
Délivré
28 déc. 2011
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/00 (2006.01)
F16F 13/08 (2006.01)
F16F 1/34 (2006.01)
F16F 3/10 (2006.01)
F16F 9/30 (2006.01)
F16F 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 202008000524 U 11.01.2008
DE 202008002110 U 14.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/050176 08.01.2009
Publication PCT
WO2009/087195 16.07.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Titulaire

Recticel Schlafkomfort GmbH

Schlaraffiastrasse 1-10, 44867 Bochum, DE

Inventeur

LANZA, Giacomo

59349 Holzwickede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.