ELEKTRONISCHE DIGITALE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP2229626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2229626
Numéro de demande
EP08861872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2008
Publié
22 sept. 2010
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/445 (2006.01)
Priorité
DE 102007060234 14.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/010646 15.12.2008
Publication PCT
WO2009/077149 25.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Inventeur

FREY, Tom-Fabian

38104 Braunschweig, DE

WATERMANN, Jan

30163 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.