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Brevet européen · EP2229827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2229827
Numéro de demande
EP08861079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2008
Publié
22 sept. 2010
Délivré
30 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2028
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
A24D 1/04 (2006.01)
A24D 3/14 (2006.01)
D21H 27/16 (2006.01)
A24D 3/16 (2006.01)
Priorité
JP 2007323802 14.12.2007
Demande PCT
PCT/JP2008/072074 04.12.2008
Publication PCT
WO2009/078287 25.06.2009
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 6 oct. 2025

    Classes CIB

    Classes CIB
    A24D 1/02 (2006.01), A24D 3/02 (2006.01), A24D 3/16 (2006.01), D21H 27/00 (2006.01) → A24D 1/02 (2006.01), A24D 1/04 (2006.01), A24D 3/14 (2006.01), D21H 27/16 (2006.01), A24D 3/16 (2006.01)

    Publié dans Swissreg le 06.10.2025

  4. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  6. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  7. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  8. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

2 entrées antérieures
  1. 1 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

2-1, Toranomon 2-chome Minato-ku, Tokyo 105-8422, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

TARORA, Masafumi

Tokyo 130-8603, JP

TORII, Atsusi

Tokyo 130-8603, JP

TSUJIMOTO, Toru

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.