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Brevet européen · EP2229858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2229858
Numéro de demande
EP10156737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2010
Publié
22 sept. 2010
Délivré
4 mars 2015
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/06 (2006.01)
Priorité
US 161935 P 20.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Bissell Homecare, Inc.

2345 Walker Avenue, N.W., Grand Rapids, MI 49544, US

Inventeur

Krebs, Alan J.

Pierson, Michigan 49339, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.