Sas de sécurité

Brevet européen · EP2230372 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2230372
Numéro de demande
EP10305235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
22 sept. 2010
Délivré
22 janv. 2014
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05G 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 0901270 18.03.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 3 déc. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gunnebo Electronic Security, (Société Par Actions Simplifiée), 23 Route de Schwobsheim, 67600 Baldenheim, France → FICHET TECHNOLOGIES, 23 Route de Schwobsheim, 67600 Baldenheim, France

    Publié dans Swissreg le 03.12.2020

  6. 7 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 07.03.2014

  7. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

FICHET TECHNOLOGIES

23 Route de Schwobsheim, 67600 Baldenheim, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Bauer, Frank

68280, Sundhoffen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.