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Brevet européen · EP2231941 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2231941
- Numéro de demande
- EP08856045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2008
- Publié
- 29 sept. 2010
- Délivré
- 16 nov. 2016
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/64 (2006.01)E04D 11/00 (2006.01)E04F 13/00 (2006.01)E04F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- NO 20076267 05.12.2007
- Demande PCT
- PCT/NO2008/000433 05.12.2008
- Publication PCT
- WO2009/072899 11.06.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 16 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2016
Parties
Inventeur
JULTON, Svein
N-3614 Kongsberg, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.