INSTALLATION DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Brevet européen · EP2232156 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2232156
- Numéro de demande
- EP09704058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2009
- Publié
- 29 sept. 2010
- Délivré
- 14 mars 2018
- Radié
- 31 janv. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24D 17/00 (2006.01)F24D 17/02 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)F25B 49/02 (2006.01)F24H 4/04 (2006.01)F24F 5/00 (2006.01)F24F 12/00 (2006.01)F24F 11/00 (2018.01)
- Priorité
- FR 0800205 15.01.2008
- Demande PCT
- PCT/FR2009/050035 12.01.2009
- Publication PCT
- WO2009/092951 30.07.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
- 14 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.03.2018
Parties
Inventeur
LABAUME, Damien
31570 Preserville, FR
BUSEYNE, Serge
31200 Toulouse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.