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Brevet européen · EP2233013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2233013
Numéro de demande
EP10250614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2010
Publié
29 sept. 2010
Délivré
12 sept. 2012
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23F 5/14 (2006.01)
Priorité
US 164056 P 27.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 24 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Kraft Foods Global Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, IL 60093, Etats-Unis d'Amérique → Kraft Foods Group Brands LLC, Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 24.05.2013

  3. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

Kraft Foods Group Brands LLC

Three Lakes Drive, Northfield, Illinois 60093, US

Inventeur

Castro, Jennifer Ann

Putnam Valley New York 10579, US

Fong, Cheong K.

Mount Kisco New York 10549, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.