Arretierbare WC-Scharniervorrichtung
Brevet européen · EP2233052 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2233052
- Numéro de demande
- EP10157303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2010
- Publié
- 29 sept. 2010
- Délivré
- 6 nov. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47K 13/12 (2006.01)E05D 11/10 (2006.01)A47K 13/24 (2006.01)B60R 15/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009003907 U 23.03.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 27 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.05.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 6 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
- 6 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
Parties
Inventeur
22880, Wedel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.