Dacheindeckungssystem für Solarmodule

Brevet européen · EP2234174 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2234174
Numéro de demande
EP10002868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2010
Publié
29 sept. 2010
Délivré
10 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02S 20/23 (2014.01)
F24S 25/00 (2018.01)
Priorité
DE 202009004150 U 27.03.2009
EP 09009989 03.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Beyersdorffer, Mathias

29160 Crozon, FR

Inventeur

Beyersdorffer, Mathias

29160 Crozon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.