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Brevet européen · EP2234529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2234529
Numéro de demande
EP09705705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2009
Publié
6 oct. 2010
Délivré
7 mars 2018
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
A47K 10/32 (2006.01)
Priorité
CH 136082008 30.01.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000016 14.01.2009
Publication PCT
WO2009/094789 06.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 16 mai 2018

    Transféré

    Titulaire
    CWS-boco Supply Chain Management GmbH, Industriestrasse 6, 36341 Lauterbach, Allemagne → CWS-boco International GmbH, Franz-Haniel-Platz 6-8, 47119 Duisburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

  4. 16 mai 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

  5. 15 mai 2018

    Transféré

    Titulaire
    CWS-Boco Supply AG, Neuhofstrasse 21, 6340 Baar → CWS-boco Supply Chain Management GmbH, Industriestrasse 6, 36341 Lauterbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  6. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.