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Brevet européen · EP2234736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2234736
Numéro de demande
EP08862351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2008
Publié
6 oct. 2010
Délivré
19 août 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/342 (2006.01)
Priorité
BE 200700597 14.12.2007
Demande PCT
PCT/BE2008/000103 15.12.2008
Publication PCT
WO2009/076730 25.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

TOMRA Sorting NV

Romeinsestraat 20, 3001 Heverlee, BE

Inventeur

BERGHMANS, Paul

B-3270 Scherpenheuvel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.