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Brevet européen · EP2234884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2234884
Numéro de demande
EP08852828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2008
Publié
6 oct. 2010
Délivré
8 févr. 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 0722679 19.11.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/003859 17.11.2008
Publication PCT
WO2009/066054 28.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 8 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

British Airways plc

British Airways PLC

Waterside (HB A3), P.O. Box 365, Harmondsworth, West Drayton UB7 0GB, GB

Inventeur

DARBYSHIRE, Martin

London SE1 4PU, GB

STEVENS, Richard

London SE11 4DS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.