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Brevet européen · EP2234994 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2234994
Numéro de demande
EP07868087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2007
Publié
6 oct. 2010
Délivré
27 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2027
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C10L 11/02 (2006.01)
C10L 1/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2007/026410 27.12.2007
Publication PCT
WO2009/085033 09.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 18 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2024

  4. 28 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2023

  5. 28 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Cibus Europe B.V., Goessestraatweg 19, 4421 Ad Kapelle, Pays-Bas → Cibus Europe B.V., Ceresstraat 13, 4811 CA Breda, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  6. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Cibus Europe B.V.

Ceresstraat 13, 4811 CA Breda, NL

Inventeur

KNUTH, Mark, E.

Poway CA 92064, US

BEETHAM, Peter, R.

Carlsbad CA 92011, US

WALKER, Keith, A.

San Diego CA 92130, US

KUEBITZ, Bernhard, D.

Poway CA 92064, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.