COMPOSITIONS DE MOUSSE IGNIFUGE

Brevet européen · EP2235096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2235096
Numéro de demande
EP09704184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2009
Publié
6 oct. 2010
Délivré
26 oct. 2011
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 08150689 25.01.2008
EP 08157798 06.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/050768 23.01.2009
Publication PCT
WO2009/092785 30.07.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 20 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.12.2011

  3. 26 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2011

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Gert-Noël-Strasse, 4731 Eynatten, BE

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

MAYERES, Jean-Pierre

B-4700 Eupen, BE

JOB, Denis

B-4031 Angleur, BE

BONNAUD, Leïla

F-59300 Valenciennes, FR

ALEXANDRE, Michaël

B-4101 Ougree, BE

DUBOIS, Philippe

B-4260 Braives, BE

LAOUTID, Fouad

F-59130 Lambersart, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.