DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE REVERSIBLE

Brevet européen · EP2235382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2235382
Numéro de demande
EP08863787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2008
Publié
6 oct. 2010
Délivré
7 nov. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 4/00 (2006.01)
Priorité
FR 0760299 21.12.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/052396 22.12.2008
Publication PCT
WO2009/081076 02.07.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 7 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

Parties

Titulaire

Cetim-Cermat

21 Rue de Chemnitz, 68200 Mulhouse, FR

Centre Technique des Industries Mécaniques

CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

52, avenue Félix-Louat, F-60300 Senlis, FR

Inventeur

JURAS, Laurent

F-44300 Nantes, FR

DROBEZ, Hervé

F-68350 Didenheim, FR

LAURENT, Fabrice

F-68800 Leimbach, FR

MEYER, Georges

F-68400 Riedisheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.