Stichsäge

Brevet européen · EP2236233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2236233
Numéro de demande
EP10003534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2010
Publié
6 oct. 2010
Délivré
10 mai 2017
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 51/10 (2006.01)
Priorité
DE 102009016254 03.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  4. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

  5. 10 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Mafell AG

Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a.N., DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

Eisenbeis, Dieter

72160 Horb-Obertalheim, DE

Hermle, Hans

78661 Dietlingen, DE

Schellhammer, Karl

72172 Sulz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.