Véhicule citerne autoporté

Brevet européen · EP2236354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2236354
Numéro de demande
EP10159061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2010
Publié
6 oct. 2010
Délivré
21 mars 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/22 (2006.01)
Priorité
FR 0901647 03.04.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 21 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

Parties

Titulaire

Etablissements MAGYAR

13, avenue Albert 1er, 21000 Dijon, FR

Inventeur

Magyar, Daniel

75012, PARIS, FR

Magyar, Laurent

75001, PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.