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Brevet européen · EP2237668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2237668
Numéro de demande
EP09705405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2009
Publié
13 oct. 2010
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/40 (2006.01)
A01P 9/00 (2006.01)
A01N 43/54 (2006.01)
A01N 43/88 (2006.01)
A01N 47/24 (2006.01)
A01N 37/50 (2006.01)
Priorité
GB 0801589 29.01.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/000229 27.01.2009
Publication PCT
WO2009/095656 06.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 19 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.06.2012

  3. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

DEVAL, Renaud

4058 Basel

CASSIDY, Edward, Gerard

4058 Basel

FLUECKIGER, Claude

4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.