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Brevet européen · EP2237694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2237694
Numéro de demande
EP09709031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2009
Publié
13 oct. 2010
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
DE 102008008104 08.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000346 21.01.2009
Publication PCT
WO2009/097965 13.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

TUMA, Jan

71083 Mönchberg, DE

EFE, Metin

71134 Aidlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.