INNENEINSATZPERFORATIONEN

Brevet européen · EP2238048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2238048
Numéro de demande
EP08861817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2008
Publié
13 oct. 2010
Délivré
29 oct. 2014
Radié
29 oct. 2014
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
EP 07123389 17.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/067595 16.12.2008
Publication PCT
WO2009/077518 25.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 5 août 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2017

  3. 8 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  4. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

WEISS, Jacques

CH-1302 Vufflens la Ville

MUL, Peter Alexander Johan

CH-1028 Preverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.