PROFIL FÜR FENSTER- ODER TÜRRAHMEN

Brevet européen · EP2238308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2238308
Numéro de demande
EP09708358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2009
Publié
13 oct. 2010
Délivré
21 déc. 2016
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102008008343 08.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000828 06.02.2009
Publication PCT
WO2009/098069 13.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 21 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

Parties

Titulaire

aluplast GmbH

Auf der Breit 2, 76227 Karlsruhe, DE

Inventeur

WÜST, Manfred

86833 Ettringen, DE

HEILIG, Andreas

76676 Graben-Neudorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.