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Brevet européen · EP2238358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2238358
Numéro de demande
EP09707989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2009
Publié
13 oct. 2010
Délivré
19 juin 2013
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
EP 08002331 08.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000814 06.02.2009
Publication PCT
WO2009/098065 13.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 4 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.07.2013

  3. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

Hestex Systems B.V.

Zwaansprengweg 19, 7332 BE Apeldoorn, NL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

OFFENBROICH, Adrian

40217 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.