Brandschutz-Absperrvorrichtung

Brevet européen · EP2239014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2239014
Numéro de demande
EP10003324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2010
Publié
13 oct. 2010
Délivré
29 juin 2011
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 2/12 (2006.01)
Priorité
BE 200900211 06.04.2009
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 29 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

Parties

Titulaire

Rf-Technologies nv

Lange Ambachtstraat 40, 9860 Oosterzele, BE

Inventeur

Van de Velde, Jürgen

9860 Oosterzele, BE

Van der Sypt, Gert

9860 Oosterzele, BE

Ottoy, Elien

9860 Oosterzele, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.