Stromregelkreis und Verfahren

Brevet européen · EP2239997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2239997
Numéro de demande
EP10159471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2010
Publié
13 oct. 2010
Délivré
20 mai 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
US 420923 09.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

GE Lighting Solutions, LLC

Nela Park, Bld. 338, 1975 Noble Road,, Cleveland, Ohio 44112, US

Inventeur

Ghanem, Mohamed Cherif

Pierrefonds Québec H8Z 1Z8, CA

Dubuc, Eden

Saint-Michel Québec J0L 2J0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.