ELEKTROMOTORISCHER MÖBEL-DOPPELANTRIEB

Brevet européen · EP2240050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2240050
Numéro de demande
EP08859236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2008
Publié
20 oct. 2010
Délivré
2 déc. 2015
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 202007017534 U 13.12.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/066789 04.12.2008
Publication PCT
WO2009/074505 18.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 20 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  3. 2 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2015

Parties

Inventeur

HEINRICHS, Andreas

32602 Vlotho, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.