VERPACKUNG, KARTON UND ZUSCHNITT DAFÜR

Brevet européen · EP2240384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2240384
Numéro de demande
EP09702281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2009
Publié
20 oct. 2010
Délivré
21 mai 2014
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/22 (2006.01)
Priorité
GB 0800750 16.01.2008
Demande PCT
PCT/US2009/031238 16.01.2009
Publication PCT
WO2009/091969 23.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 21 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

AUCLAIR, Jean-Michel

F-36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.