OPTISCH-ELEKTRONISCHE ENTFERNUNGSMESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2240797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2240797
Numéro de demande
EP09711373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2009
Publié
20 oct. 2010
Délivré
22 mai 2013
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 17/10 (2006.01)
G01S 17/36 (2006.01)
G01S 7/484 (2006.01)
G01S 7/491 (2006.01)
Priorité
CH 191082008 11.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051191 03.02.2009
Publication PCT
WO2009/101002 20.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 6 juin 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kaminski Harmann Patentanwälte Est., Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 06.06.2013

  3. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Kaminski Harmann Patentanwälte Est.

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

FORRER, Peter

8582 Dozwil

GIGER, Kurt

CH-9464 Rüthi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.