Schere

Brevet européen · EP2241418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2241418
Numéro de demande
EP10158684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2010
Publié
20 oct. 2010
Délivré
21 nov. 2012
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 13/06 (2006.01)
Priorité
JP 2009100654 17.04.2009
JP 2010062395 18.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Kokuyo Co., Ltd

Kokuyo Co., Ltd.

1-1, Oimazato Minami 6-chome Higashinari-ku, Osaka-shi, Osaka 537-8686, JP

Inventeur

Hanakawa, Youichi

Osaka-shi, Osaka 537-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.