Deckenlichtgehäuse

Brevet européen · EP2241801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2241801
Numéro de demande
EP10158158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2009
Publié
20 oct. 2010
Délivré
14 mars 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 15/01 (2006.01)
F21S 8/02 (2006.01)
//F21V 11/02 (2006.01)
Divisionnaire de
EP09156949
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 14 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

Parties

Titulaire

Flowil International Lighting (Holding) B.V.

Flowil International Lighting (HOLDING) B.V.

Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, NL

Inventeur

Dubien, Laurent

42340 Veauche, FR

Dousson, Aurélien

42580 L'étrat, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.