Dachdurchführungssystem

Brevet européen · EP2241809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2241809
Numéro de demande
EP10160058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2010
Publié
20 oct. 2010
Délivré
7 nov. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23L 17/04 (2006.01)
F23J 13/02 (2006.01)
F23L 17/14 (2006.01)
F23J 13/08 (2006.01)
Priorité
NL 2002751 15.04.2009
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Ubbink B.V.

Verhuellweg 9, 6984 AA Doesburg, NL

Inventeur

Van Schellebeek, Dirk Johannes

6715 LK, Ede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.