Sicherungslastschaltleiste

Brevet européen · EP2242081 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242081
Numéro de demande
EP10160161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2010
Publié
20 oct. 2010
Délivré
18 déc. 2013
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 85/02 (2006.01)
Priorité
DE 102009002471 17.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  6. 18 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

Parties

Titulaire

EFEN GmbH

Schlangenbader Strasse 40, 65344 Eltville, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Mischon, Daniel

CH-6048 Horw

Wiget, Stefan

CH-6275 Ballwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.