Halter für Sicherungen

Brevet européen · EP2242082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242082
Numéro de demande
EP10158291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2010
Publié
20 oct. 2010
Délivré
1 oct. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/25 (2006.01)
H01H 85/54 (2006.01)
Priorité
DE 102009017338 14.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Inventeur

Büttner, Alex

96472 Rödental, DE

Leistner, Frank

96472 Rödental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.