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Brevet européen · EP2242897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242897
Numéro de demande
EP09707363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
10 août 2011
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/12 (2006.01)
Priorité
GB 0802237 07.02.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/000327 05.02.2009
Publication PCT
WO2009/098465 13.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

Swellfix B.V.

Lange Kleiweg 60(F), 2288 GK Rijswijk, NL

Inventeur

SCHILTE, Paul

NL-2288 GK Rijswijk, NL

DEWAR, John

Edinburgh EH12 5EP, GB

VLIEGENTHART, Arie

NL-2288 GK Rijswijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.