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Brevet européen · EP2242943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242943
Numéro de demande
EP09711140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
18 janv. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/20 (2006.01)
F16K 11/22 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
GB 0802705 14.02.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/000335 06.02.2009
Publication PCT
WO2009/101388 20.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 18 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

Parties

Titulaire

Bifold Fluidpower Limited

Greenside Way Middleton, Manchester M24 1SW, GB

Inventeur

BALMFORTH, Jonathan, Edward

Huddersfield HD2 1PS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.