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Brevet européen · EP2242995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2242995
Numéro de demande
EP09711334
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2009
Publié
27 oct. 2010
Délivré
29 juil. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/36 (2006.01)
G08G 1/0968 (2006.01)
G08G 1/0969 (2006.01)
Priorité
US 64091 15.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051140 02.02.2009
Publication PCT
WO2009/100997 20.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

GEELEN, Pieter

NL-1017 CT Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.