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Brevet européen · EP2243293 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2243293
- Numéro de demande
- EP08789609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2008
- Publié
- 27 oct. 2010
- Délivré
- 14 août 2013
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/2668 (2011.01)H04N 21/458 (2011.01)
- Priorité
- US 65562 P 13.02.2008
- Demande PCT
- PCT/IB2008/053267 14.08.2008
- Publication PCT
- WO2009/101488 20.08.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.03.2022
- 26 févr. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- NDS Limited, One London Road, Staines, Middlesex TW18 4EX, Royaume-Uni → Synamedia Limited, One London Road, Staines, Middlesex TW18 4EX, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 26.02.2019
- 24 sept. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.09.2013
- 14 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
Parties
Inventeur
TSURIA, Yossi
93390 Jerusalem, IL
ZUCKER, Arnold
73127 Hashmonaim, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.