Originalitätsicherung für einen Beutel mit Schieber

Brevet européen · EP2243389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2243389
Numéro de demande
EP10007393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1999
Publié
27 oct. 2010
Délivré
5 sept. 2012
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/06 (2006.01)
B65D 33/25 (2006.01)
A44B 19/26 (2006.01)
B65D 33/34 (2006.01)
Priorité
US 309465 11.05.1999
Divisionnaire de
EP04027775
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 5 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

Parties

Inventeur

Cappel, Craig, E.

Lake Villa, Illinois 60046, US

Dobreski, David, V.

Fairport, NY 14450, US

Thomas, David, J.

Wilmington NC 28405, US

Thomas, Toby, R.

Pleasant Prairie, WI 53158, US

McManus, Michael, W.

Wonder Lake IL 60097, US

Catchmann, Veron C.

deceased, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.