Originalitätsicherung für einen Beutel mit Schieber
Brevet européen · EP2243389 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2243389
- Numéro de demande
- EP10007393
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1999
- Publié
- 27 oct. 2010
- Délivré
- 5 sept. 2012
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 33/06 (2006.01)B65D 33/25 (2006.01)A44B 19/26 (2006.01)B65D 33/34 (2006.01)
- Priorité
- US 309465 11.05.1999
- Divisionnaire de
- EP04027775
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 5 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.09.2012
Parties
Inventeur
Cappel, Craig, E.
Lake Villa, Illinois 60046, US
Dobreski, David, V.
Fairport, NY 14450, US
Thomas, David, J.
Wilmington NC 28405, US
Thomas, Toby, R.
Pleasant Prairie, WI 53158, US
McManus, Michael, W.
Wonder Lake IL 60097, US
Catchmann, Veron C.
deceased, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.