System zur vertikalen Verstellung eines Regals

Brevet européen · EP2243397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2243397
Numéro de demande
EP10159087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2010
Publié
27 oct. 2010
Délivré
3 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/26 (2006.01)
F25D 25/02 (2006.01)
F25D 25/04 (2006.01)
Priorité
SI 200900116 23.04.2009
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Gorenje d.d.

Partizanska 12, 3503 Velenje, SI

Inventeur

Mejac, Matej

3272, Rimske Toplice, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.