Sitzmöbel
Brevet européen · EP2243398 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2243398
- Numéro de demande
- EP10003772
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2010
- Publié
- 27 oct. 2010
- Délivré
- 5 oct. 2011
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/035 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009016968 14.04.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 8 nov. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 08.11.2011
- 8 nov. 2011
Transféré
- Titulaire
- Votteler Designpartner GmbH, Hohes Feld 27, 30966 Hemmingen, Allemagne → Interstuhl Büromöbel GmbH & Co. KG, Brühlstrasse 21, 72469 Messstetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.11.2011
- 5 oct. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2011
Parties
Inventeur
Votteler, Matthias, Dipl.-Ing. Dipl.-Betr.
30966 Hemmingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.