Umstellvorrichtung in Eisenbahnweichen
Brevet européen · EP2243681 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2243681
- Numéro de demande
- EP10003810
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2010
- Publié
- 27 oct. 2010
- Délivré
- 6 mars 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 8 avr. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B61L 5/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009018199 22.04.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 16 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 16.09.2025
- 11 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2024 → 30.04.2025
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 5 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.09.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 23 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.04.2013
- 6 mars 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2013
Parties
Mandataire
Inventeur
78464 Konstanz, DE
78462 Konstanz, DE
78333 Stockach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.