Mehrkomponentengebinde

Brevet européen · EP2243718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2243718
Numéro de demande
EP10160244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2010
Publié
27 oct. 2010
Délivré
18 avr. 2012
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
CH 6232009 21.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 23 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.06.2012

  3. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Titulaire

Stebler IMMO AG

Stebler & Co.AG

Brügglistrasse 4, 4208 Nunningen

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Carniello, Ernst

9043, Trogen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.